Le Fonctionnement du CSE

Pourquoi un CSE ?

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d’entreprise a pour obligation d’organiser la mise en place d’un Comité Social et Economique (CSE).

Qui compose le CSE ?

Trois entités composent le CSE
1) Le chef d’entreprise, qui occupe de droit la place de président du comité d’entreprise.
2) La délégation des salariés élus
3) Les représentants des syndicats

Quand se déroulent les élections du CSE ?

Les représentants au Comité Social et Economique sont élus pour quatre ans et rééligibles. Toutefois, un accord de branche, de groupe ou d’entreprise peut fixer une durée de mandats comprise entre deux et quatre ans. Les élections du CSE de l’établissement de Brumath se sont déroulées en juin/juillet 2019.

Que fait le CSE ?

Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives

– à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise,
– à l’organisation du travail,
– à la formation professionnelle
– et aux techniques de production.

Organisation générale de l’entreprise
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les points suivants :
– Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
– Modification de son organisation économique ou juridique
– Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle
– Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
– Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail

Le CSE peut afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance des salariés sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu’aux portes d’entrée des lieux de travail.

Santé et sécurité dans l’entreprise
Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE :
– procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes,
contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle,
– peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Inspection du travail
Lors des visites de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, les membres de la délégation du personnel au CSE sont informés de sa présence par l’employeur. Ils peuvent présenter leurs observations.

L’agent de contrôle se fait accompagner par un membre de la délégation du personnel du comité, si ce dernier le souhaite.

Propositions
Le CSE formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer
– les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés,
– leurs conditions de vie dans l’entreprise,
– ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires.

Consultation
Le CSE est consulté sur les sujets suivants :
– Orientations stratégiques de l’entreprise
– Situation économique et financière de l’entreprise
– Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
– Mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés
– Restructuration et compression des effectifs
– Licenciement collectif pour motif économique
– Offre publique d’acquisition
– Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire

Droit d’alerte
Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte dans les situations suivantes :
– Atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise
– Danger grave et imminent en matière de santé publique et d’environnement
– Connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise
– Connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Comment les budgets sont-ils dépensés ?

La répartition des budgets reste inchangée pour l’exercice 2023. Nous veillons toutefois à maintenir la valeur des bons d’achat à leur maximum

Quels sont nos horaires d’ouverture ?

Quels sont nos horaires d’ouverture ?
L’établissement a déménagé le 2 mai 2014

Adresse : 4, Rue des frères Lumière 67170 BRUMATH

Permanence du comité d’établissement : Du lundi au Vendredi de 13h00 à 14h00

Comment nous contacter ?

Vous trouverez toutes nos coordonnées sur la page “Contact”